Réglez vos honoraires en ligne en toute sécurité

> Accédez au paiement sécurisé

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 12 décembre 2016 L'intervention d'un avocat en droit pénal en cas de diffamation sur Internet

De nos jours, nombreux sont victimes d’injures anonymes sur le net et autres types de diffamation sur Internet. D’autant plus qu’un nouveau fléau vient d’arriver : ceux ...

Voir cette actualité
Le 23 juin 2016 RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE DE PEINE : La décision du juge s’impose au détenu

PÉNAL - Peine - exécution des peines En l'espèce, un juge de l'application des peines avait accordé a une personne condamnée douze jours de réduction ...

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2016 dématérialisation de l'information

À l’heure de la dématérialisation de l’information, nous passons chaque année de plus en plus de temps connectés sur notre ordinateur professionnel et la tentation est souvent grande de s’évader quelques minutes sur des sites internet n’ayant pas ...

Voir cette actualité
Le 23 juin 2016 RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE : IMPOSSIBILITE D'EXERCER L'ACTION UT SINGULI

AFFAIRES - SARL - LIQUIDATEUR AMIABLE - RESPONSABILITEPar un arrêt de principe de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 21 juin 2016, il a été jugé que ...

Voir cette actualité
« 1 2 »
Un besoin ? Contactez-nous

Poser une question :

* Champs requis

Tenez-vous informé