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L'intervention d'un avocat en droit pénal en cas de diffamation sur Internet

Le 12 décembre 2016
De nos jours, nombreux sont victimes d’injures anonymes sur le net et autres types de diffamation sur Internet.

D’autant plus qu’un nouveau fléau vient d’arriver : ceux qui insultent mais résident à l’étranger.

Que faire alors ? Comment un avocat en droit pénal peut-il me défendre en cas de diffamation ?

Il convient de différencier l'injure ou la diffamation publique de celle privée.


Un exemple de diffamation sur Internet


En Ecosse, un homme a été ainsi victime d’injures sur le net. Il a découvert en googlisant son nom, un blog sur lequel il était traité d’escroc.

Le blog étant anonyme il a fallu deux ordonnances sur requête pour identifier son responsable que seul un avocat peut demander au juge. Il a découvert qu’il s’agissait du gérant d’une société avec laquelle il  été en relations pour ouvrir son propre site!

Après avoir déposé plainte contre X afin de former une action en diffamation, il a été retrouvé, mais impossible de mettre en examen l’auteur du blog du fait qu’il réside en Ecosse ; ils n’ont pas pu décerner conte lui un mandat d’arrêt.

L’article 131 du code de procédure pénale prévoit en effet que le juge d’instruction ne peut décerner un mandat d’arrêt contre une personne résidant hors du territoire national que si le fait poursuivi comporte une peine d’emprisonnement.

C’est ainsi que le responsable du site à été condamné à une amende de 5000 euros avec sursis et au versement de 2000 euros de dommages et intérêts en réparation de préjudice moral et de 3000euros au titre des frais avancés pour le procès.


L'intervention de votre avocat en droit pénal en cas de diffamation


Si vous avez été victime de diffamation publique, que celle-ci soit sur Internet ou publiée via d'autres médias, l'assistance d'un avocat en droit pénal est essentielle.

 

En effet, cette intervention vous permettra de faire valoir vos droits à une indemnisation adaptée du préjudice moral subi.

 

Installé à Nice, Maître David-André Darmon assure la défense de vos intérêts en sa qualité d'avocat en droit pénal, afin que vous puissiez obtenir un dédommagement suite à la diffamation dont vous avez été victime.


Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le cabinet de Me Darmon David-André Avocat au Barreau de Nice afin de convenir d'un rendez-vous.

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