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Annulation de l’arrêté delphinarium, les ONG n'abandonneront pas - Fondation Droit Animal

Le 01 février 2018

Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté « delphinarium » de Ségolène Royal du 3 mai 2017 pour des motifs de procédure irrégulière. La LFDA ne s’avoue pas vaincue et souhaite rencontrer, avec d’autres organisations, M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, favorable à l’interdiction des spectacles d’animaux sauvages, pour discuter de cette décision et décider des suites à lui donner.

Le Conseil d’État a fondé sa décision finale sur le fait que « l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière ». En effet, le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et le public avaient été...

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