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Actualités

Le 08 juillet 2019 Cérémonie officielle de remise de lettre de félicitations

remise officielle de décoration

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Le 17 septembre 2018 Chers futurs rentiers, il paraît que certains ont peur des impayés?

Le propriétaire peut faire procéder à une expulsion si le locataire a des loyers impayés. Mais le propriétaire doit auparavant s'adresser à son assureur ou à la personne s'étant portée ...

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Le 26 avril 2018 La parole de l'enfant une vérité à plusieurs facettes : la vérité judiciaire (3/3)

« Mystérieuse, fuyante, toujours à conquérir », selon Albert Camus, la vérité est continuellement insaisissable. Mais de quelle vérité s'agit-il ?Dans une information judiciaire qui se ...

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Le 14 mars 2018 La parole de l'enfant une vérité à plusieurs facettes : la vérité du fait policier (1/3)

« Mystérieuse, fuyante, toujours à conquérir », selon Albert Camus, la vérité est continuellement insaisissable. Mais de quelle vérité s'agit-il ?Dans une information judiciaire qui se ...

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Le 16 février 2018 Le poids de la parole de l’enfant en justice - La rédaction du cabinet

Dans cet article nous aborderons la parole de l'enfant en justice : un témoignage sacralisé à tort ; l'impact des propos de l'enfant sur l'intime conviction du juge ; la parole de l'enfant élément de preuve ; formation des praticiens du droit...

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Le 01 février 2018 Annulation de l’arrêté delphinarium, les ONG n'abandonneront pas - Fondation Droit Animal

Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté « delphinarium » de Ségolène Royal du 3 mai 2017 pour des motifs de procédure irrégulière. La LFDA ne ...

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Le 16 octobre 2018 Statut juridique de nos amis animaux,Maître Darmon vous explique ce qu'il faut savoir

Depuis janvier 2015, le parlement a adopté un projet de loi modernisant le statut juridique des animaux, en reconnaissant leur nature d’être à la fois sensible et vivant. Après 10 ans de ...

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Le 10 septembre 2018 Droit d'asile et Intégration: projet de loi pour une immigration maîtrisée

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour lequel il avait été saisi par 60 sénateurs et 60 députés le 06 Août dernier.

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Le 26 avril 2018 La parole de l'enfant une vérité à plusieurs facettes : la vérité médico-psychologique (2/3)

« Mystérieuse, fuyante, toujours à conquérir », selon Albert Camus, la vérité est continuellement insaisissable. Mais de quelle vérité s'agit-il ?Dans une information judiciaire qui se ...

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Le 21 février 2018 La parole de l’expert : une forte influence sur les jurys ! - La rédaction du cabinet

La parole de l'expert lors d'un jugement. La relation expert-juge parfois complexe, un législateur intervient régulièrement au but de réglementer et de contrôler l’expertise puis de l’adapter à la mission de juge.

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Le 01 février 2018 Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif - Actualités Revue Fiduciaire

Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la ...

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Le 01 février 2018 La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre

La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des copropriétaires ...

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