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Actualités

Le 21 février 2018 La parole de l’expert : une forte influence sur les jurys ! - La rédaction du cabinet

La parole de l'expert lors d'un jugement. La relation expert-juge parfois complexe, un législateur intervient régulièrement au but de réglementer et de contrôler l’expertise puis de l’adapter à la mission de juge.

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Le 01 février 2018 Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif - Actualités Revue Fiduciaire

Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la ...

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Le 16 février 2018 Le poids de la parole de l’enfant en justice - La rédaction du cabinet

Dans cet article nous aborderons la parole de l'enfant en justice : un témoignage sacralisé à tort ; l'impact des propos de l'enfant sur l'intime conviction du juge ; la parole de l'enfant élément de preuve ; formation des praticiens du droit...

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Le 01 février 2018 Annulation de l’arrêté delphinarium, les ONG n'abandonneront pas - Fondation Droit Animal

Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté « delphinarium » de Ségolène Royal du 3 mai 2017 pour des motifs de procédure irrégulière. La LFDA ne ...

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