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Actualités
Le 08 juillet 2019
Cérémonie officielle de remise de lettre de félicitations
remise officielle de décoration
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Le 17 septembre 2018
Chers futurs rentiers, il paraît que certains ont peur des impayés?
Le propriétaire peut faire procéder à une expulsion si le locataire a des loyers impayés. Mais le propriétaire doit auparavant s'adresser à son assureur ou à la personne s'étant portée ...
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Le 16 octobre 2018
Statut juridique de nos amis animaux,Maître Darmon vous explique ce qu'il faut savoir
Depuis janvier 2015, le parlement a adopté un projet de loi modernisant le statut juridique des animaux, en reconnaissant leur nature d’être à la fois sensible et vivant. Après 10 ans de ...
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Le 10 septembre 2018
Droit d'asile et Intégration: projet de loi pour une immigration maîtrisée
Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour lequel il avait été saisi par 60 sénateurs et 60 députés le 06 Août dernier.
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