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Actualités

Le 21 février 2018 La parole de l’expert : une forte influence sur les jurys ! - La rédaction du cabinet

La parole de l'expert lors d'un jugement. La relation expert-juge parfois complexe, un législateur intervient régulièrement au but de réglementer et de contrôler l’expertise puis de l’adapter à la mission de juge.

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Le 01 février 2018 Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif - Actualités Revue Fiduciaire

Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la ...

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Le 01 février 2018 La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre

La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des copropriétaires ...

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Le 07 décembre 2017 Les animaux ne sont pas des jouets - Libération

Qu’un animal s’échappe de sa cage ou de la catégorie mentale dans laquelle les hommes l’ont confiné, il sera considéré comme dangereux. Pour cette ...

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Le 12 décembre 2016 L'intervention d'un avocat en droit pénal en cas de diffamation sur Internet

De nos jours, nombreux sont victimes d’injures anonymes sur le net et autres types de diffamation sur Internet. D’autant plus qu’un nouveau fléau vient d’arriver : ceux ...

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Le 23 juin 2016 RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE DE PEINE : La décision du juge s’impose au détenu

PÉNAL - Peine - exécution des peines En l'espèce, un juge de l'application des peines avait accordé a une personne condamnée douze jours de réduction supplémentaire de peine, au regard des ...

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Le 16 février 2018 Le poids de la parole de l’enfant en justice - La rédaction du cabinet

Dans cet article nous aborderons la parole de l'enfant en justice : un témoignage sacralisé à tort ; l'impact des propos de l'enfant sur l'intime conviction du juge ; la parole de l'enfant élément de preuve ; formation des praticiens du droit...

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Le 01 février 2018 Annulation de l’arrêté delphinarium, les ONG n'abandonneront pas - Fondation Droit Animal

Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté « delphinarium » de Ségolène Royal du 3 mai 2017 pour des motifs de procédure irrégulière. La LFDA ne ...

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Le 19 décembre 2017 Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - EFL

La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisation du juge. Celui-ci ne saurait rejeter une demande conforme à la volonté ...

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Le 07 décembre 2017 Des PME françaises pas toujours faciles à céder - NETPME

La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA ...

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Le 12 décembre 2016 dématérialisation de l'information

À l’heure de la dématérialisation de l’information, nous passons chaque année de plus en plus de temps connectés sur notre ordinateur professionnel et la tentation est souvent grande de s’évader quelques minutes sur des sites internet n’ayant pas ...

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Le 23 juin 2016 RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR AMIABLE : IMPOSSIBILITE D'EXERCER L'ACTION UT SINGULI

AFFAIRES - SARL - LIQUIDATEUR AMIABLE - RESPONSABILITEPar un arrêt de principe de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 21 juin 2016, il a été jugé que l'associé d'une SARL ...

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